👍 Questions juridiques dynastiques concernant la récente renonciation serbe

Le samedi 30 avril, le bureau de presse du Palais royal de Belgrade a publié une déclaration du prince héritier Alexandre de Serbie concernant la renonciation de son fils aîné, le prince Pierre :

Concernant le retrait de mon fils aîné, le prince Peter, de la ligne de succession, je lui souhaite le meilleur pour l'avenir, une bonne santé et du bonheur. J'apprécie son honnêteté concernant la décision difficile qu'il a prise.

Cette affaire m’a été soumise rapidement, alors que je me trouvais à l’étranger, en raison d’obligations antérieures. Malheureusement, une procédure aussi cruciale et importante n’a pas été suivie correctement, conformément à la tradition et aux règles de la famille royale, ni au règlement familial, qui a été rédigé à l’époque du Royaume et que tous les membres de la famille royale doivent suivre. Cet événement et cette procédure n’ont pas eu lieu au Palais royal, en Serbie, en ma présence et sous mon autorité en tant que chef de la famille royale, avec la bénédiction de notre Sainte Église et avec la participation du Conseil de la Couronne au processus, mais dans un pays étranger, sans bonne raison pour mener à bien une affaire aussi importante loin de notre patrie.

La famille royale de Serbie continuera à servir le peuple avec dévouement, honnêteté et loyauté, ce qui est notre obligation et notre devoir.

Comme annoncé le jeudi 28 avril, le prince héritier Pierre de Serbie a renoncé à ses droits de succession lors d'une cérémonie à Séville le 27 avril. Si cette renonciation est adoptée, son frère le prince Philippe deviendrait le nouvel héritier du prince héritier Alexandre. Samedi, le prince Philippe et son épouse la princesse Danica ont visité Oplenac, le mausolée de la famille royale serbe, où ils ont rendu hommage aux ancêtres du prince. 

Français D'après le Livre des Règles de la Famille du 5 avril 1930, qui régit la Maison Royale des Karađorđević et ses membres, la renonciation du Prince Peter pose plusieurs problèmes techniques. L'article 3 stipule : « Le Roi régnant est le chef et le protecteur de tous les membres de la Maison Royale. Le Roi détermine le rang de tous les membres de la Maison Royale. » De plus, l'article 5 stipule : « Sans l'approbation et le consentement spéciaux du Roi, aucun membre de la Maison Royale n'est autorisé à commettre un acte ou une action d'importance publique, ni à prendre des engagements permanents envers qui que ce soit. Le Roi veille, par tous les moyens, à ce que, sans exception, la Maison Royale soit toujours régie par les règles et les considérations d'honneur, d'ordre et de comportement exemplaire, dignes de la Maison Royale. « En lisant ce texte dynastique, il convient de noter que lorsqu'il y a une référence au roi, alors le titulaire actuel de ce poste est le chef de la maison royale, c'est-à-dire le prince héritier Alexandre de Serbie, car il serait monarque si la Serbie était actuellement une monarchie.

La déclaration du prince héritier ne précise pas directement si la renonciation du prince Peter a été acceptée ou non dans sa forme actuelle. La première partie du communiqué semble indiquer que la renonciation a peut-être été acceptée par le chef de la Maison, tandis que la deuxième partie souligne les problèmes liés à la renonciation qui pourraient la rendre invalide, comme indiqué ci-dessus. Avec le temps, davantage de clarté sera probablement apportée sur la situation.